Service Urbanisme
Application du Droit des Sols (ADS)
Le SDEI a mis en place un service d'instruction du droit des sols mutualisé pour rationaliser les coûts et maîtriser les risques juridiques.
Doté de 3 instructrices, le service s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de respecter les délais d'instruction en vigueur.
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Le service c'est :88 communes adhérentes pour 2 078 actes instruits en 2024 :Liste des communes adhérentes
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Réunions d'information de mai 2025 avec le service urbanisme du SDEI36 Actualités juridiques Procèdures demandes d'urbanisme dématérialisation des autorisations d'urbanisme Passage à la nouvelle interface du logiciel métier oxalis expert
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Pour télécharger le support cliquez ici |
Dématérialisation des actes d'urbanisme
Pour déposer votre demande sur notre guichetnational des actes d'urbanisme (GNAU)
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c'est ici |
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