Les statuts du SDEI

 

                                     

Le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SDEI) a été créé par arrêté du Préfet de l’Indre en date du 19 Avril 2012.
Le SDEI regroupe les 241 communes du département de l’Indre.
Les statuts du SDEI ont été modifiés par arrêté préfectoral du 11 Mai 2015 et exerce ainsi les compétences suivantes :

Article 1 : Dénomination et objet social du Syndicat

Article 2 : Compétence en matière de distribution publique d'énergie électrique

Article 3 : Compétence optionnelle en matière de distribution de gaz

Article 4 : Compétence optionnelle en matière d'éclairage public

Article 5 : Compétence optionnelle en matière de technologies de l'information, de la communication et des équipements de télécommunication

Article 6 : Compétence optionnelle en matière d'infrastructures de charge pour véhicules électriques

Article 7 : Activités accessoires en matière de l'information et de système géographique

Article 8 : Mise en commun de moyens et d'activités accessoires en matière de gestion des énergies

Article 9 : Service d'instruction des demandes d'atorisations d'urbanisme

Article 10 : Transfert de compétences

Article 11 : Conseil syndical

Article 12 : Fonctionnement

Article 13 : Comités territoriaux

Article 14 : Ressources du syndicat départemental

Statuts du SDEI : téléchargeable ici